Conditions Générales de Vente

Objectif

Ces conditions d’enregistrement définissent l’accord contractuel entre IBL Ltd et le participant (la personne enregistrée qui paie ses frais d’inscription en ligne) et les conditions applicables à tous les paiements effectués via le site de iblonthemove.com que le participant soit professionnel ou un particulier.

Le paiement via ce site implique l’acceptation pleine et entière par le participant des présentes conditions générales d’enregistrement. Dès le départ, IBL Ltd indique que tous les paiements qui lui sont versés aux fins d’IBL On the Move seront perçus pour et au nom de la Fondation Joseph Lagesse.

Ces conditions d’enregistrement prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou spéciales d’enregistrement qui n’ont pas été expressément convenues par IBL Ltd.

IBL Ltd se réserve le droit de modifier ses conditions d’enregistrement à tout moment, auquel cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du paiement par la personne inscrite.

Spécificités du service

Les services offerts sont ceux présentés sur le site iblonthemove.com

Ces services sont disponibles jusqu’à la date limite d’inscription.

Frais

Les frais indiqués sur le site sont en roupies mauriciennes. Tout changement de taux peut être inclus dans le prix des services offerts.

IBL Ltd se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, à condition que le montant apparaissant sur le site le jour de l’enregistrement soit le seul applicable au participant.

Territoire

L’enregistrement en ligne est réservé aux citoyens et résidents mauriciens seulement.

Commandes

Le participant qui souhaite payer son inscription en ligne doit :

  • remplir le formulaire d’inscription sur lequel il donnera toutes les informations demandées
  • vérifier et valider son inscription
  • effectuer le paiement conformément aux conditions données
  • confirmer son inscription et son paiement.

La confirmation de toute commande implique l’acceptation des présentes conditions d’enregistrement, la reconnaissance d’avoir lu et compris ces conditions, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’enregistrement ou de toute autre condition.

Les informations fournies et la confirmation enregistrée constituent la preuve de la transaction. La confirmation est considérée comme la signature et l’acceptation des opérations effectuées.

IBL Ltd communique par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement à l’adresse indiquée par le participant.

Modalités de paiement

Le paiement est dû au moment de la commande.

Les paiements effectués par carte de crédit seront traités via le système sécurisé de la Mauritius Commercial Bank (MCB) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données ainsi transmises sont cryptées pour empêcher toute tierce personne d’avoir accès pendant la transmission sur le réseau.

Le compte du participant sera débité du montant des services achetés.

Pour les paiements en espèces et par chèque, le participant est tenu de suivre les instructions relatives données sur le site. Leur participation ne sera prise en compte qu’après réception du paiement.

Responsabilité

Pendant le processus d’enregistrement en ligne, IBL Ltd est tenu par une obligation de diligence. Aucune responsabilité ne sera assumée en cas de dommages résultant de l’utilisation d’Internet, tels que la perte de données, d’intrusion, de virus, de pannes de service ou d’autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Toutes les composantes du site IBL On The Move sont et resteront la propriété intellectuelle exclusive d’IBL Ltd.

Aucune copie, opération, réémission ou utilisation non autorisée, même partielle, de tout élément du site, qu’il soit logiciel, audio ou visuel, n’est autorisée.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit d’IBL Ltd.

Données personnelles

Toutes les données personnelles concernant les personnes enregistrées peuvent être traitées automatiquement.

IBL Ltd se réserve le droit de collecter des informations sur les personnes enregistrées, y compris l’utilisation de cookies.

Tous les utilisateurs ont le droit d’accéder et de corriger leurs données personnelles.